Règlement d'usage des lignes régulières

Article 1 – Objet

Le présent règlement a pour objet de fixer les conditions d’utilisation du réseau de transports publics de voyageurs de l’Espace Communautaire Lons Agglomération.

 

Article 2 – Définition des services

La définition des lignes, leurs itinéraires, leurs arrêts et leurs horaires sont sur ce site.

 

Article 3 – Tarifs applicables

Les tarifs applicables aux voyageurs sont affichés en boutique, en intérieur de véhicules, sur le site internet www.tallis.fr rubrique titre de transport et dans le guide Tallis.

Les enfants de moins de 4 ans sont transportés gratuitement à condition d’être accompagnés d’un adulte muni d’un titre de transport en cours de validité.

 

Article 4 – Accès aux véhicules

Les arrêts étant facultatifs, les voyageurs doivent :

- à l’arrêt, faire signe au conducteur à l’approche du bus,
- monter exclusivement par la porte avant,
- dans le bus, demander l’arrêt de descente au moyen des boutons « demande d’arrêt » disposés dans les bus et cela suffisamment à temps pour que le conducteur soit en mesure d’arrêter son véhicule sans danger.

Les enfants âgés de moins de 10 ans non accompagnés d’un adulte ne sont pas admis dans les bus.

Il est interdit aux voyageurs :

- de monter ou descendre des véhicules autrement que par les issues réglementaires prévues à cet effet,
- de monter ou de descendre ailleurs qu’aux arrêts signalés par des poteaux ou des abribus et lorsque le véhicule n’est pas complètement arrêté,
- de monter dans les véhicules en surnombre des places indiquées ou en violation de l’indication « complet » donnée par le personnel du délégataire ou d’un de ses sous-traitants,
- d’occuper un emplacement non destiné aux voyageurs,
- de se pencher au dehors.

En cas de non-respect des dispositions prévues à cet article, le réseau Tallis décline par avance toute responsabilité pour les accidents ou dommages qui pourraient en découler.

Les voyageurs doivent se munir des titres de transport correspondant à leur catégorie et à la nature du service qu’ils utilisent, ainsi que des justifications éventuellement requises.

Lorsqu’un voyageur entre dans un véhicule, il doit, selon le cas :

- présenter au conducteur receveur son titre de transport, que ce dernier contrôle (cas du billet unitaire en correspondance)
- ou acheter, auprès du conducteur-receveur un titre de transport
- ou valider son titre de transport billettique.

 

Article 5 – Contrôle des titres de transport

En cas d’infraction, les voyageurs devront s’acquitter d’une indemnité forfaitaire prévue par les articles 80.1 et 80.3 du décret du 22 Mars 1942 :

- soit immédiatement auprès du contrôleur
- soit en paiement différé, dans un délai de 2 mois à compter de la date de l’infraction. (Dans ce cas, il sera ajouté à l’indemnité forfaitaire, un montant pour les frais de dossier)

À défaut de paiement dans un délai de 2 mois, les voyageurs feront l’objet de poursuites judiciaires et d’une amende forfaitaire majorée.

Ces contrôles sont exercés sur l’ensemble du réseau Tallis par des agents assermentés.

 

Article 6 – Vente des titres de transport

Les titres de transport sont vendus en totalité ou en partie :

- à la boutique Mobilité,
- dans les véhicules,
- en ligne sur le site internet tallis.fr

Chaque ticket unité est valable 1 heure et permet une correspondance gratuite. Lors de l’achat d’un ticket unité au conducteur, les voyageurs sont priés de faire l’appoint. Un client peut se voir refuser l’achat d’un titre à bord du véhicule si la monnaie excède vingt euros.

 

Article 7 – Conditions d’utilisation des horaires sur réservation

Certains horaires de lignes régulières sont sur réservation. Le déclenchement se fait si au moins une réservation est passée.

Les conditions de réservation et d’annulation sont détaillées dans les articles 5 et 7 du règlement d’utilisation du transport à la demande.

Les prises en charge et déposes ne se font qu’aux horaires et arrêts prédéfinis dans la fiche horaire des lignes concernées.

 

Article 8 – Priorités et places réservées

Ont accès en priorité dans les véhicules du réseau :
- les mutilés de guerre en possession d’une carte officielle portant la mention « station debout pénible »,
- les aveugles en possession d’une carte justifiant de leur handicap,
- les invalides ou infirmes munis d’une carte portant la mention « station debout pénible »,
- les femmes enceintes,
- les personnes accompagnées d’enfants de moins de 4 ans.

Toute personne non prioritaire doit céder sa place assise immédiatement aux ayants droit lorsqu’ils en font la demande directement ou par l’intermédiaire du personnel Tallis.


Les voyageurs non prioritaires sont invités, par ailleurs, à céder leur place assise aux personnes âgées pour lesquelles un trajet debout est particulièrement pénible.

 

Article 9 – Transport des animaux et des objets

Les animaux ne sont pas admis dans les véhicules du réseau Tallis, sauf en fonction des règles ci-dessous.
- Les chiens guides et les chiens d’accompagnement sont admis sans restriction.
- Les animaux domestiques de petite taille pourront être admis lorsqu’ils seront transportés dans des paniers, sacs ou cages convenablement fermés. Ces animaux ne doivent en tout état de cause ni salir ou incommoder les voyageurs, ni constituer une gêne à leur égard.

Le réseau Tallis ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences des accidents dont les animaux ci-dessus auront été l’objet, ni des dommages qui leur auraient été causés.

Il est interdit aux voyageurs d’introduire dans les véhicules des matières dangereuses (explosives, inflammables, etc.) ou infectes. 

Les poussettes, caddies, colis et bagages à main pouvant être transportés par un seul voyageur sont admis dans les véhicules. Les poussettes sont acceptées non pliées dans la limite des places disponibles et il est demandé de les plier aux heures de forte affluence.

Toutefois, les conducteurs sont habilités à en refuser l’admission s’ils sont susceptibles soit d’incommoder ou de gêner les voyageurs, soit de constituer un risque d’accident.

Les rollers seront tenus à la main et les trottinettes pliées.

Il est interdit d’occuper abusivement les places avec des effets, colis ou autres objets et d’obstruer la montée et la descente des voyageurs.

Le réseau Tallis ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences des accidents dont ces objets auraient été l’origine, ni des dommages qui leur auraient été causés. Leur propriétaire sera en revanche rendu responsable des dégâts qu’ils auraient pu occasionner au matériel et aux installations du réseau.

 

Article 10 – Objets trouvés

Les objets trouvés dans les véhicules sont, dès le lendemain de leur découverte, centralisés à la boutique Mobilité, où ils peuvent être récupérés sur justificatif. Si au bout de deux semaines, l’objet trouvé n’a pas été récupéré par son propriétaire le réseau Tallis se réserve le droit d’en faire donation après d’une association.

 

Article 11 – Prescriptions particulières

Il est interdit aux voyageurs :
- de se déplacer indûment dans les véhicules, de gêner la montée ou la progression des autres voyageurs en obstruant les couloirs et passages,
- de rester auprès du conducteur et de lui parler pendant la durée du trajet,
- de gêner la conduite, de faire obstacle à la manœuvre des portes ou des dispositifs de sécurité, d’ouvrir les portes durant la marche du véhicule,
- de s’installer au poste de conduite d’un véhicule,
- de souiller, dégrader ou détériorer le matériel roulant et les installations de toutes natures, ainsi que les différents imprimés, inscriptions ou affiches qu’ils comportent,
- de manger et de boire à bord des véhicules,
- de se livrer à la mendicité dans les véhicules,
- de monter dans les véhicules en état d’ivresse,
- de fumer ou de vapoter dans les véhicules,
- de cracher dans les véhicules et aux arrêts,
- de se servir sans motif valable de tout dispositif d’alarme ou de sécurité,
- de faire usage dans les véhicules d’appareils ou d’instruments sonores,
- de distribuer des tracts à caractère publicitaire, politique ou syndical sans autorisation spéciale donnée par le délégataire, de solliciter la signature d’une pétition, de se livrer à une quelconque propagande, de troubler la tranquillité des voyageurs de quelque manière que ce soit dans les véhicules,
- de quêter, d’offrir à la vente quoi que ce soit, de se livrer à une quelconque publicité et d’apposer des affichages, dessins ou inscriptions dans les véhicules sans une autorisation spéciale du réseau Tallis,
- de pénétrer dans les véhicules dans une tenue ou un état susceptible d’incommoder les autres voyageurs,
- de prendre des vues photographiques ou cinématographiques, sauf autorisation donnée par le réseau Tallis.
- de rester à bord des véhicules après le dernier arrêt commercial ou au terminus provisoirement établi par le réseau Tallis.

En tout état de cause, les voyageurs doivent se conformer aux injonctions qui leur seront données par les conducteurs et les agents assermentés du réseau Tallis.

Tout manquement au règlement d’utilisation du service constaté par le délégataire peut entraîner l’application de sanctions.

Les sanctions peuvent également aller, outre celle de quitter les lieux à la demande du conducteur ou d’un agent, du simple avertissement à l’exclusion temporaire ou définitive des transports Tallis. Les sanctions, prises en commun entre l’autorité organisatrice et le délégataire, sont les suivantes :

- l’avertissement,
- l’exclusion temporaire entre 3 et 7 jours si l’avertissement reste sans effet,
- l’exclusion définitive si les 2 premières sanctions restent sans effet.

Les sanctions sont notifiées par lettre recommandée.

Dans tous les cas, si les usagers perturbateurs ont payé le prix de leur déplacement, ils ne peuvent prétendre en pareil cas à un dédommagement.