cartes transports scolaires

Tout ce qu’il faut savoir sur la carte de transport scolaire ECLA

ECLA peut, sous certaines conditions, assurer la prise en charge financière des déplacements « Domicile / Etablissement scolaire », sur une ligne Mobigo ou sur un service Tallis’Ecole. Quels sont les conditions d’éligibilité ? Quelles sont les modalités de demande ?
Voici toutes les réponses à vos questions.

Quelles sont les conditions de prise en charge des transports scolaires par ECLA ?

Les élèves de la maternelle à la terminale sont pris en charge à condition :
- que leurs parents résident dans le ressort territorial de la Communauté d’Agglomération de Lons-le-Saunier (ECLA).*
- qu’ils soient scolarisés dans un établissement scolaire public ou privé, sous contrat avec l'Etat, rattaché à leur commune de résidence
- qu’ils résident à plus de 1,5 km du lieu de scolarisation

*Liste des communes ECLA:
Baume-les-Messieurs, Bornay, Briod, Cesancey, Chille, Chilly-le-Vignoble, Condamine, Conliège, Courbouzon, Courlans, Courlaoux, Frébuans, Geruge, Gevingey, Le Pin, L'Etoile, Macornay, Messia-sur-Sorne, Moiron, Montaigu, Montmorot, Pannessières, Perrigny, Publy, Revigny, Saint-Didier, Trenal-Mallerey, Verges, Vernantois, Vevy, Villeneuve-sous-Pymont et Lons-le-Saunier.

A quels types de déplacements la gratuité s’applique-t-elle ?

L’élève pour lequel la gratuité est accordée pourra se déplacer entre son domicile et l'établissement scolaire sur la base d’un aller-retour par jour. Le cas échéant, les déplacements méridiens entre l’établissement scolaire et le restaurant municipal sont pris également en charge.
Offre de mobilité scolaire par commune autour de Lons-le-Saunier

Comment s’inscrire pour bénéficier du transport scolaire ?

La demande de prise en charge diffère selon le service scolaire utilisé par l’élève (Tallis ou Mobigo) et doit être faite idéalement sur internet. Si nécessaire, un ordinateur est disponible à la boutique Mobilité, avenue Thurel au centre de Lons-le-Saunier (lundi au vendredi 9h-12h30 / 13h30-17h). Des formulaires papier sont par ailleurs disponibles dans les mairies des communes ECLA.
En cliquant sur le lien ci-dessous découvrez sur quel site vous devez vous rendre pour demander la carte scolaire de votre enfant.
Où demander la carte ?

Quand effectuer la demande ?

Pour être sûr de disposer de la carte de transport le jour de la rentrée, il est impératif d’effectuer sa demande avant le 16 juillet à minuit. Attention : passée cette date, des pénalités de retard s’appliquent.

Retardataires :
Une pénalité de 20 € par famille est appliquée pour toute inscription aux transports scolaires effectuée hors délai. Aucune carte de transport ne pourra être éditée sans paiement de cette pénalité. C’est-à-dire que la demande effectuée en ligne devra être également imprimée et envoyée par la Poste avec un chèque de 20€ libellé à l’ordre de KMJ.

Nouveaux arrivants :
Il est possible au fil de l’année scolaire d’effectuer une demande en cas d’emménagement dans le territoire ECLA.

Changements de situation :
Toute changement comme un déménagement d’une commune à une autre dans le territoire lédonien, ou un changement d’établissement scolaire devra faire l’objet d’une nouvelle demande.

Qui instruit les demandes ?

Les services d’ECLA instruisent les demandes.

Aucun justificatif de domicile ou d’inscription dans l’établissement scolaire n’est demandé en accompagnement de la demande, les déclarations se font donc sur l’honneur.
- la vérification du domicile sera faite par la Mairie au moment de la délivrance de la carte. A défaut, la carte ne sera pas délivrée.
- le contrôle de l’inscription sera fait courant septembre auprès des établissements scolaires. Toute fraude établie dans la constitution du dossier entraîne la résiliation de la carte de transport par ECLA. Dans ce cas, le demandeur s’engage à restituer la carte dans les 3 jours ouvrables suivant la date de notification de la résiliation. Toute personne qui continuerait à utiliser indûment la carte après résiliation serait considérée comme étant sans titre de transport et donc passible de poursuites.

Comment savoir si sa demande est acceptée ?

Pour les demandes effectuées avant le 16 juillet :
- Seules les demandes non acceptées sont notifiées par mail, à l’adresse indiquée dans le formulaire de demande.

Pour les retardataires c’est-à-dire n’ayant pas respecté la date du 16 juillet :
- L’instruction des demandes sera faite après la rentrée scolaire
- Le service Transports & Mobilité d’ECLA pourra délivrer un titre provisoire
- En l’absence de titre provisoire, l’accès aux transports scolaires sera impossible sauf sur les lignes payantes (Mobigo)
- Un mail sera adressé à la famille pour prévenir le cas échéant que la carte est disponible dans la mairie de sa commune

Pour les nouveaux arrivants dans le territoire ECLA en cours d’année scolaire :
- L’instruction de la demande est généralement réalisée en moins de 10 jours.
- Un titre provisoire peut être proposé
- Un mail est adressé à la famille pour prévenir que la carte est disponible dans la mairie de sa commune.

Pour les changements de situation en cours d’années scolaire (déménagement, changement d’établissement scolaire…)
- L’instruction de la demande est généralement réalisée en moins de 10 jours.
- Un titre provisoire peut être proposé   
- Un mail est adressé à la famille pour prévenir que la carte est disponible dans la mairie de sa commune.

Quel type de carte et pour qui ? / comment la récupérer ?

- Un élève qui prendra exclusivement un service Tallis’Ecole disposera d’une carte ECLA valable exclusivement sur les services Tallis’Ecole. La carte de transport accordée sera disponible à la mairie du domicile à partir du 26 août.
- Un élève qui prendra exclusivement une ligne Mobigo disposera d’une carte à puce Mobigo. Cette carte sera envoyée par courrier directement au domicile de l'élève au mois d'août.
- Un élève qui prendra les deux services de transport scolaire (Mobigo et Tallis’Ecole) disposera des deux cartes.

 

Concernant les cartes Mobigo, il est à noter qu’un autocollant ECLA devra être apposé au recto de la carte. Cet autocollant parviendra à chaque destinataire par courrier séparé début août. Seule une carte possédant cet autocollant sera valable sur les services Mobigo.

Que faire en cas de perte de la carte en cours d’année scolaire ?

La demande de duplicata doit parvenir exclusivement par courrier dans une enveloppe suffisamment affranchie :
- à l'adresse suivante : Boutique Mobilité - Avenue Thurel - 39000 Lons-le-Saunier.
- en indiquant sur papier libre le nom, prénom, adresse, établissement scolaire de l’élève
- en joignant :
  - Pour une carte Mobigo / ECLA : un chèque libellé à l'ordre du Trésor Public d'un montant de 16€
  - Pour une carte Tallis'Ecole / ECLA: un chèque libellé à l'ordre de KMJ d'un montant de 10 €

A qui s’adresser pour tout renseignement complémentaire ?

Toute précision utile peut être obtenue :
- de préférence par mail > contact@remove-this.ecla-jura.remove-this.fr
- par téléphone au 03 84 24 46 06

Quel est le règlement d’usage de la carte scolaire  ECLA
Cliquer ici pour le lire

 

 

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