cartes transports scolaires
Tout ce qu’il faut savoir sur la carte de transport scolaire ECLA 2021-2022
ECLA peut, sous certaines conditions, assurer la prise en charge financière des déplacements « Domicile / Etablissement scolaire », sur une ligne Mobigo ou sur une ligne Tallis’Ecole. Quels sont les conditions d’éligibilité ? Quelles sont les modalités de demande ? Cliquez sur votre ou vos question.s ci-dessous pour obtenir toutes les informations.
Quand démarre la campagne d'inscription aux transports scolaire 2021-2022 ?
Les parents d'élèves de la maternelle à la terminale sont invités à effectuer la demande de carte de transport scolaire à compter du lundi 7 juin 2021.
Un formulaire sera présent sur le site tallis.fr rubrique "demande de carte de transport scolaire".
La date butoir est fixée au mardi 15 juillet à minuit. Passé ce délai une pénalité de 20 € par famille sera appliquée.
Quelles sont les conditions de prise en charge des transports scolaires par ECLA ?
Les élèves de la maternelle à la terminale sont pris en charge à condition :
- que leurs parents résident dans le ressort territorial de la Communauté d’Agglomération de Lons-le-Saunier (ECLA).*
- qu’ils soient scolarisés dans un établissement scolaire public ou privé, sous contrat avec l'Etat, rattaché à leur commune de résidence
- qu’ils résident à plus de 1,5 km du lieu de scolarisation
*Liste des communes ECLA:
Baume-les-Messieurs, Bornay, Briod, Cesancey, Chille, Chilly-le-Vignoble, Condamine, Conliège, Courbouzon, Courlans, Courlaoux, Frébuans, Geruge, Gevingey, Le Pin, L'Etoile, Macornay, Messia-sur-Sorne, Moiron, Montaigu, Montmorot, Pannessières, Perrigny, Publy, Revigny, Saint-Didier, Trenal-Mallerey, Verges, Vernantois, Vevy, Villeneuve-sous-Pymont et Lons-le-Saunier.
A quels types de déplacements la gratuité s’applique-t-elle ?
L’élève, pour lequel la gratuité est accordée, pourra se déplacer entre son domicile et l'établissement scolaire sur la base d’un aller-retour par jour. Le cas échéant, les déplacements méridiens entre l’établissement scolaire et le restaurant municipal sont pris également en charge.
Offre de mobilité scolaire par commune autour de Lons-le-Saunier
Comment s’inscrire pour bénéficier du transport scolaire ?
La demande de prise en charge diffère selon la ligne utilisée par l’élève (Tallis ou Mobigo) et doit être faite sur internet*. Si nécessaire, un ordinateur est disponible à la boutique Mobilité, avenue Thurel au centre de Lons-le-Saunier (lundi au vendredi 9h-12h30 / 13h30-17h).
En cliquant sur le lien ci-dessous découvrez sur quel site vous devez vous rendre pour demander la carte scolaire de votre enfant.
Où demander la carte ?
* Le formulaire de demande de carte scolaire Tallis'Ecole sera actif à compter du lundi 7 juin 2021
De combien de temps je dispose pour effectuer la demande ?
Pour être sûr de disposer de la carte de transport le jour de la rentrée, il est impératif d’effectuer sa demande avant le 16 juillet 2021. Attention : passée cette date, des pénalités de retard s’appliquent.
Retardataires
Une pénalité de 20 € par famille est appliquée pour toute inscription aux transports scolaires effectuée hors délai. Aucune carte de transport ne pourra être éditée sans paiement de cette pénalité. C’est-à-dire que la demande effectuée en ligne devra être également imprimée et envoyée par la Poste avec un chèque de 20 € libellé à l’ordre de KMJ à transmettre à la boutique Mobilité (31, Avenue Thurel-39000 LONS-LE-SAUNIER).
Nouveaux arrivants
Il est possible au fil de l’année scolaire d’effectuer une demande en cas d’emménagement dans le territoire ECLA.
Changements de situation
Toute changement comme un déménagement d’une commune à une autre dans le territoire lédonien, ou un changement d’établissement scolaire devra faire l’objet d’une nouvelle demande.
Qui instruit les demandes ?
Les services d’ECLA instruisent les demandes.
Aucun justificatif de domicile ou d’inscription dans l’établissement scolaire n’est demandé en accompagnement de la demande, les déclarations se font donc sur l’honneur.
- la vérification du domicile sera faite par la Mairie au moment de la délivrance de la carte. A défaut, la carte ne sera pas délivrée.
- le contrôle de l’inscription sera fait courant septembre auprès des établissements scolaires. Toute fraude établie dans la constitution du dossier entraîne la résiliation de la carte de transport par ECLA. Dans ce cas, le demandeur s’engage à restituer la carte dans les 3 jours ouvrables suivant la date de notification de la résiliation. Toute personne qui continuerait à utiliser indûment la carte après résiliation serait considérée comme étant sans titre de transport et donc passible de poursuites.
Comment savoir si sa demande est acceptée ?
Pour les demandes effectuées avant le 16 juillet 2021
- Seules les demandes non acceptées sont notifiées par mail, à l’adresse que le parent aura indiqué dans le formulaire de demande.
Pour les retardataires c’est-à-dire n’ayant pas respecté la date du 16 juillet 2021 pour l'année 2021-2022
- Le service Transports & Mobilité d’ECLA pourra délivrer un titre provisoire
- En l’absence de titre provisoire, l’accès aux transports scolaires sera impossible sauf sur les lignes payantes (Mobigo)
- Un mail sera adressé à la famille pour prévenir le cas échéant que la carte est disponible dans la mairie de sa commune
Pour les nouveaux arrivants dans le territoire ECLA en cours d’année scolaire
- L’instruction de la demande est généralement réalisée en moins de 10 jours.
- Un titre provisoire peut être proposé
- Un mail est adressé à la famille pour prévenir que la carte est disponible dans la mairie de sa commune.
Pour les changements de situation en cours d’années scolaire (déménagement, changement d’établissement scolaire…)
- L’instruction de la demande est généralement réalisée en moins de 10 jours.
- Un titre provisoire peut être proposé
- Un mail est adressé à la famille pour prévenir que la carte est disponible dans la mairie de sa commune.
Quel type de carte et pour qui ? / comment la récupérer ?
- Un élève qui prendra exclusivement un service Tallis’Ecole disposera d’une carte ECLA valable exclusivement sur les services Tallis’Ecole. La carte de transport accordée sera disponible à la mairie du domicile dans le courant de la dernière semaine d'Août.
- Un élève qui prendra exclusivement une ligne Mobigo disposera de la carte à puce Mobigo de l'année précédente. Cette carte sera programmée à distance. Si l'élève n'a jamais eu de carte à puce Mobigo celle-ci lui sera envoyée par courrier directement à son domicile au mois d'août.
- Un élève qui prendra les deux services de transport scolaire (Mobigo et Tallis’Ecole) disposera des deux cartes.
J'ai demandé la carte de transport scolaire après la date butoir ?
Le formulaire de demande de carte scolaire sera toujours actif. Néanmoins, une pénalité de 20 € par famille est susceptible d'être appliquée.
Lorsque la demande de carte de transport scolaire sera effectuée et validée par mail il vous sera demandé de verser les 20 € de pénalité à la boutique Mobilité (par chèque, espèce ou Carte Bancaire). Aucun dossier ne peut être ouvert sans le versement de cette pénalité.
La carte de transport scolaire de l'enfant sera disponible dans la mairie de la commune d'habitation sous 10 jours.
En attendant la création de la carte de transport il est proposé l'édition d'un billet provisoire (fourni par ECLA). Ce billet provisoire sera à présenter à chaque montée à bord d'un véhicule Tallis'Ecole.
Que faire en cas de perte de la carte en cours d’année scolaire ?
La demande de duplicata doit parvenir exclusivement par courrier dans une enveloppe suffisamment affranchie :
- à l'adresse suivante : Boutique Mobilité - Avenue Thurel - 39000 Lons-le-Saunier.
- en indiquant sur papier libre le nom, prénom, adresse, établissement scolaire de l’élève
- en joignant :
- Pour une carte Mobigo / ECLA : un chèque libellé à l'ordre du Trésor Public d'un montant de 16 €
- Pour une carte Tallis'Ecole / ECLA: un chèque libellé à l'ordre de KMJ d'un montant de 10 €
A qui s’adresser pour tout renseignement complémentaire ?
Toute précision utile peut être obtenue :
- de préférence par mail > contact@ecla-jura.fr
- par téléphone au 03 84 24 46 06
Quel est le règlement d’usage de la carte scolaire ECLA ?
Demander ma carte de transport scolaire ECLA
