Article 1 : Objet
Le présent règlement a pour but d'assurer la discipline et la bonne tenue des élèves à la montée, à la descente et à l'intérieur des véhicules affectés à des transports scolaires. Il permet également de prévenir des accidents, de rappeler aux parents leurs responsabilités entre leur domicile et le point d'arrêt.
Article 2 : Titres de transport
Chaque élève ayant droit doit être en possession d'une carte délivrée par ECLA (carte papier ECLA avec photo pour tous et pour ceux qui utilisent les lignes régionales Mobigo une carte à puce ou carte magnétique) qu'il doit impérativement présenter à chaque montée dans le véhicule. Cette présentation de titre de transport doit être systématique au conducteur sans que celui-ci n’ait à le demander chaque fois, à la montée, à bord du véhicule et lors des contrôles. La carte à puce doit être validée à chaque montée dans le car.
En cas d'oubli ou de perte de la carte de transport scolaire délivrée, la tolérance est d'une semaine au-delà de laquelle l'élève ne sera plus admis à monter dans le véhicule, sauf en cas de présentation d'une autorisation délivrée exclusivement par le service transport d’ECLA. Il est rappelé que ces élèves, s’ils ont été transportés le matin, doivent être ramenés le soir.
Article 3 : Points d’arrêt
Les élèves doivent se présenter à l’arrêt du car cinq minutes avant l’heure de départ indiquée sur la fiche horaire. Le conducteur n’est pas tenu d’attendre les élèves en retard, ni de s’arrêter en d’autres lieux que les arrêts prévus. La montée et la descente des élèves doivent s'effectuer avec ordre. Les élèves doivent attendre, pour ce faire, l'arrêt complet du véhicule.
Après la descente, les élèves ne doivent s'engager sur la chaussée qu'après le départ du car et après s'être assurés qu'ils peuvent le faire en toute sécurité, notamment après avoir attendu que le car soit suffisamment éloigné pour que la vue sur la chaussée soit complètement dégagée du côté où le car s'éloigne.
Article 4 : Comportement des usagers
Chaque élève doit rester assis à sa place pendant tout le trajet, ne la quitter qu'au moment de la descente et se comporter de manière à ne pas gêner le conducteur, ni distraire de quelle que façon que ce soit son attention, ni mettre en cause la sécurité. Il est interdit, notamment :
- de parler au conducteur, sans motif valable,
- de fumer, de vapoter ou d'utiliser allumettes ou briquets,
- de jouer, de crier, de projeter quoi que ce soit,
- de toucher, avant l'arrêt du véhicule, les poignées, serrures ou dispositifs d'ouverture des portes ainsi que les issues de secours,
- de se pencher au dehors
- d’utiliser un téléphone portable.
L’élève doit obligatoirement attacher sa ceinture de sécurité. En cas de non utilisation de celle-ci, l’élève s’expose aux sanctions prévues par l’article 7 du présent règlement et à une amende de 4ème classe (135€) conformément à l'article R412-1 du code de la route.
Les sacs, serviettes, cartables ou paquets de livres doivent être placés sous les sièges ou, lorsqu'ils existent, dans les porte-bagages, de telle sorte qu'à tout moment le couloir de circulation ainsi que l'accès à la porte de secours restent libres de tous objets et que ceux-ci ne risquent pas de tomber des porte-bagages placés au-dessus des sièges.
Article 5 : Montée et descente du véhicule
Lorsque l'élève est d'âge préscolaire, il doit obligatoirement être accompagné lors de la montée dans le car par une personne majeure. De même il ne doit pas descendre du car si une personne majeure ne peut le prendre en charge. Il sera alors conduit à la garderie, à l'école ou à défaut, à la police et sa famille ou son tuteur légal sera prié de venir le chercher. En cas de répétition de cette situation, il pourra être décidé de l'exclure des transports scolaires. Pour prévenir tout empêchement, la personne majeure responsable de l’enfant devra désigner, auprès de l’accompagnateur ou du conducteur, les personnes majeures autorisées à prendre en charge l’enfant.
Article 6 : Respect
L’élève doit faire preuve de respect envers le conducteur, l’accompagnateur et les autres élèves.
En cas d'indiscipline ou de non-respect de ces règles, le conducteur signale les faits au responsable de l'entreprise de transport qui doit saisir immédiatement le référent communal ou ECLA. Celui-ci peut alors décider d’attribuer à l’élève une place dans le car sur une période limitée ou pour toute l’année scolaire et/ou d’engager la mise en oeuvre de l'une des sanctions prévues à l'article 7.
Article 7 : Contrôle et Sanctions
Les sanctions sont prononcées par le Président d’ECLA ou son représentant. Le courrier informant les parents de la sanction appliquée est envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. Une copie est adressée à l'établissement scolaire, au Maire et au référent communal.
Les parents disposent de 15 jours à compter de la notification de la sanction pour faire appel de la décision auprès du Président d’ECLA.
Les sanctions appliquées à l'élève peuvent être les suivantes :
| Sanctions | Catégories de fautes commises |
Article 8 : Responsabilité des parents
La responsabilité des parents et des élèves, s'ils sont majeurs, peut-être engagée du fait du comportement des élèves. Toute détérioration commise par les élèves à l'intérieur d'un car affecté aux transports scolaires engage leur responsabilité ou celle de leurs parents s'ils sont mineurs, les parents étant toutefois garants de leur solvabilité. En cas de faute grave, le Procureur de la République peut être saisi et des sanctions pénales requises. Les parents sont également responsables de leurs enfants sur les trajets du matin et du soir, entre le domicile et le point d'arrêt, jusqu'au départ du véhicule le matin et depuis l'arrivée du véhicule le soir.
Article 9 – Litiges
Pour toute contestation le client pourra écrire à Keolis Monts Jura- 4, rue Berthelot - CS 11399 – 25006 Besançon. En cas de contestation, le client devra exposer les motifs de ses griefs et produire toute pièce utile au traitement de sa demande. Conformément à l’article L.612 et suivants du Code de la Consommation, le client, après avoir saisi la société Keolis Monts Jura et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois, peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle auprès du médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées MTV Médiation Tourisme Voyage -BP 80 303- 75 823 Paris Cedex 17 et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel